Politique de confidentialité

1Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est l'établissement scolaire qui utilise TAALIM (l'« établissement »). C'est lui qui décide des données collectées et de leur usage, et qui répond de vos demandes. Ses coordonnées figurent sur cette page lorsque vous êtes connecté, et auprès de son secrétariat.

L'éditeur de TAALIM agit comme sous-traitant : il fournit et héberge l'application pour le compte de l'établissement, n'utilise pas les données pour son propre compte et ne les communique à aucun tiers en dehors de ce qui est décrit ci-dessous.

2Cadre juridique

• Constitution algérienne : la protection des personnes physiques dans le traitement de leurs données personnelles est un droit fondamental.
• Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, et ses textes d'application.
• Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) : elle reçoit les déclarations et délivre les autorisations prévues par la loi, et peut être saisie d'une réclamation.

3Quelles données sont traitées ?

• Élèves : identité (nom, prénom, noms en arabe, sexe, date et lieu de naissance), numéro d'inscription, adresse, classe et historique d'inscription, présences et retards, notes, bulletins, incidents disciplinaires, documents du dossier (pièce d'identité, acte de naissance, photo, dossier scolaire).
• Parents et tuteurs : identité, lien de parenté, téléphone, adresse électronique, adresse, échanges avec l'établissement, situation de paiement (échéances, paiements, reçus).
• Espace parents : compte (adresse électronique, mot de passe chiffré), demandes de justification d'absence avec leurs justificatifs, journal des consultations (qui a consulté les présences, résultats ou finances de quel enfant) et, si vous activez les notifications sur un téléphone, l'identifiant technique de ce téléphone fourni par son navigateur.
• Personnel enseignant et administratif : identité, sexe, coordonnées, spécialité, matières et niveaux enseignés, emploi du temps, documents administratifs et contractuels.
• Utilisateurs de l'application : adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), rôle et permissions, journal de connexion et d'actions (audit).
• Données de santé de l'élève (allergies, maladies chroniques, traitements, contact d'urgence) : voir la section 5.
• Données techniques : adresse IP et date des tentatives de connexion (pour bloquer les tentatives abusives), cookies strictement nécessaires (section 12).

4Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

• Gérer la scolarité : inscriptions, classes, emploi du temps, présences, évaluations, bulletins, discipline, communication avec les familles.
• Gérer les frais de scolarité : échéances, encaissements, reçus, impayés, cantine et transport le cas échéant.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service : authentification, contrôle des accès, journal d'audit, prévention des abus.
• Respecter les obligations légales et réglementaires de l'établissement (dossier scolaire, comptabilité, demandes des autorités compétentes).
• Aucune de ces données n'est utilisée pour de la publicité, du profilage commercial ou de la prospection, et aucune n'est vendue.

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de scolarisation et les obligations légales de l'établissement, et, lorsque la loi l'exige, sur le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.

5Données de santé et données sensibles

Les informations médicales d'un élève sont des données sensibles. Elles ne sont collectées que si elles sont nécessaires à sa sécurité (par exemple une allergie ou un traitement à connaître en cas d'urgence) et avec l'accord de son représentant légal.

Dans TAALIM, elles sont isolées du reste du dossier : seules les personnes disposant d'une permission médicale dédiée peuvent les consulter, et chaque lecture ou modification est enregistrée dans le journal d'audit. L'établissement doit accomplir les formalités préalables auprès de l'ANPDP exigées pour ce type de données.

6Données des enfants

Les élèves sont le plus souvent mineurs. Leurs données sont fournies et gérées par leurs parents ou tuteurs légaux, qui exercent leurs droits en leur nom. Les enfants n'ont pas de compte propre par défaut et ne sont jamais destinataires de messages commerciaux.

7Qui a accès aux données ?

• Le personnel de l'établissement, selon son rôle : la direction, le secrétariat, la comptabilité et les enseignants n'accèdent qu'aux données utiles à leurs fonctions (par exemple, un enseignant ne voit que ses classes et n'a accès ni à la finance ni aux données médicales).
• Les parents et tuteurs, uniquement pour leurs propres enfants : ils obtiennent ces informations auprès de l'établissement (l'espace parents en ligne est limité à leurs propres enfants ; selon le choix de l'établissement, la situation financière n'est visible que du responsable du paiement et les notes qu'une fois l'évaluation clôturée).
• L'éditeur et l'hébergeur de TAALIM, en tant que sous-traitants, pour l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre d'engagements de confidentialité.
• Les autorités judiciaires ou administratives compétentes, lorsqu'une disposition légale l'impose.
• Chaque établissement est cloisonné : les données d'un établissement ne sont jamais visibles d'un autre.

8Hébergement et transferts hors d'Algérie

Par défaut, les données ne sont pas transférées à l'étranger. Tout transfert vers un pays étranger n'est possible que si ce pays assure un niveau de protection suffisant et avec l'autorisation préalable de l'ANPDP, conformément à la loi n° 18-07. L'établissement en est informé avant toute mise en œuvre.

9Combien de temps les données sont-elles conservées ?

• Dossier de l'élève : pendant la scolarité, puis archivé pour la durée nécessaire à la délivrance des certificats, relevés et bulletins et aux obligations de l'établissement ; l'archivage est conservé en accès restreint.
• Données de santé : pendant la scolarité seulement ; elles peuvent être supprimées à la demande du représentant légal dès le départ de l'élève.
• Pièces comptables et reçus : dix ans, conformément au Code de commerce.
• Session de connexion : 12 heures au maximum, puis reconnexion obligatoire.
• Journal d'audit et traces de sécurité : le temps nécessaire à la sécurité et à la preuve, fixé par l'établissement.
• À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

10Comment vos données sont-elles protégées ?

• Mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée irréversible ; blocage temporaire du compte et de l'adresse IP après des échecs répétés.
• Accès limité par rôles et permissions, avec une séparation stricte entre établissements.
• Journal d'audit des actions sensibles (connexions, création et modification de dossiers, notes, paiements, accès médicaux).
• Communications chiffrées (HTTPS) en production, cookies de session protégés, en-têtes de sécurité et documents téléversés stockés hors de l'espace public.
• En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, l'établissement en informe l'ANPDP et les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

11Vos droits et comment les exercer

• Droit à l'information : savoir quelles données sont traitées, pourquoi et par qui (c'est l'objet de cette politique).
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; vous opposer sans motif à toute prospection.
• Droit d'effacement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires.

Pour exercer ces droits, adressez-vous par écrit à l'établissement (secrétariat ou direction), en justifiant de votre identité. Pour un élève mineur, la demande est faite par son parent ou tuteur légal. L'établissement répond dans un délai raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), sans préjudice des recours judiciaires.

12Cookies

• taalim_session : cookie de connexion, indispensable au fonctionnement ; il est protégé (inaccessible aux scripts, transmis en HTTPS en production) et expire au bout de 12 heures.
• taalim_locale : mémorise votre langue (français ou arabe) pendant un an.
• taalim_theme et taalim_mode : mémorisent votre présentation (thème, mode clair ou sombre) pendant un an.
• portal_child : dans l'espace parents, mémorise l'enfant affiché (si vous en avez plusieurs) pendant un an ; il est inaccessible aux scripts.

TAALIM n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur tiers. Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n'est requis.

13Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation ou des fonctionnalités de l'application. La date et le numéro de version sont indiqués en haut de la page ; les changements importants sont portés à la connaissance des utilisateurs par l'établissement.